CGU

La poursuite de la navigation sur ce site (www.jobergroup.com) (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissant la relation entre Jobergroup et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services (ci-après « l’Utilisateur »).

1. ACCES AU SITE

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Jobergroup et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

2. CONTENU DU SITE

Jobergroup met à la disposition des Utilisateurs sur le Site, un formulaire de contact, des informations concernant la marque, les offres d’emploi et services proposées par Jobergroup.

3. FORMULAIRE DE CONTACT

Jobergroup met à la disposition des Utilisateurs sur le Site un formulaire de contact.

L’utilisation du formulaire de contact est gratuite et facultative et implique l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.L’ensemble des champs obligatoires doit être renseigné pour valider l’envoi du formulaire de contact et l’Utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide.

La validation du formulaire par l’Utilisateur vaut consentement à celui-ci, aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité. Jobergroup se réserve le droit de répondre à l’usager par le moyen qu’elle jugera le plus adapté à la situation, ce que l’Utilisateur accepte.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Jobergroup, ainsi que les contenus du Site (texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Jobergroup.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Jobergroup.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, Jobergroup pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

6. DECHARGE DE RESPONSABILITES

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Jobergroup ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Jobergroup n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’auteurs serveurs, serveurs sur lesquels Jobergroup n’a aucun contrôle. Jobergroup.com n’est donc pas responsable de l’information et du contenu présents sur ces serveurs.

7. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du Site et/ou du formulaire de contact proposés est susceptible d’entraîner le traitement par Jobergroup et, le cas échéant, ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité du Site.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française. En cas de litige, l’Utilisateur et l’Editeur doivent trouver une solution amiable en priorité. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.

Mise à jour : Février 2023